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Réactualisation des Statuts
de l'Association

Statuts de l’association

“Association du Conservatoire de Musique Maurice RAVEL de St Ouen l’Aumône  ”

Titre 1 – Constitution et But de l’Association

 

Article 1 : Dénomination et But

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association du Conservatoire de Musique de St Ouen L’Aumône

 

Cette association a pour but :

- de promouvoir la musique et la danse dans la commune de St Ouen L’Aumône

- d’organiser toutes manifestations en conséquence

- de proposer aux membres adhérents et à leurs enfants des cours de musique, de formation musicale et instrumentale de différents niveaux et pour différents âges

- de promouvoir des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire.

 

Le Siège social est fixé au Conservatoire Maurice RAVEL 16 avenue du Général de Gaule - 95 St Ouen L’Aumône et il peut être transféré en un tout autre lieu sur décision du bureau.

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 2 : Moyens d’actions

 

Les moyens d’actions de l’association sont :

- la tenue d’assemblées périodiques

- la pratique d’activités de jeunesse et d’éducation populaire

- des formations et initiations de base pour l’apprentissage de la musique

 

 

Article 3 : Composition : L’association se compose de membres.

 

             On distingue quatre catégories de membres :

 

             * deux catégories soumises au paiement de la cotisation annuelle :

 

-     Les élèves majeurs de plus de dix-huit ans,

 

-     Les élèves de moins de dix-huit ans : c’est le représentant légal qui s’acquitte de la cotisation annuelle

 

 

 

             * deux catégories qui peuvent être exonérées de cotisation annuelle :

 

- Les personnes qui, bien que n'étant ni élève de l'association ni représentant légal d'un élève,  œuvrent activement à la vie de  l'association, notamment au sein du Bureau. Ces membres disposent de l'intégralité des droits propres aux catégories soumises à la cotisation annuelle.

            

 

-  Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent ou ont rendu des                 services importants à l’association. Dans le cas où ils ne sont pas parallèlement membres au titre d'élève ou de   représentant légal,  ils ne disposent que d'une voix délibératoire aux assemblées générales.

 

 

Article 4 : Conditions d’adhésion

 

Toute personne souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de l’association.

 

Aucune condition ne peut lui être opposée.

 

L’admission des membres est prononcée par le Bureau qui, en cas de refus, est tenu d'en faire connaître le motif.

 

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués sur simple demande adressée au siège de l’association ainsi que le Règlement Intérieur remis à l’adhésion.

 

La cotisation annuelle respectivement due par les deux catégories de membres concernées est fixée par l’Assemblée générale.

 

Il en est de même pour la fixation des droits d’entrée dans l’association.

 

 

Article 5 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd :

 

- par décès

- par démission adressée au Président de l’association

- par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association

- par radiation pour non-paiement de cotisation après préavis de 3 mois.

 

Préalablement à la décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera convoqué et entendu par le Bureau afin de présenter ses explications.

 

 

 

Article 6 : Responsabilité des membres

 

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

 

Titre 2 – Affiliation

 

Article 7 : Affiliation aux fédérations

 

L’association peut être affiliée aux fédérations nationales qui régissent les activités qu’elle pratique.

 

Elle doit se conformer aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs régionaux ou départementaux

 

 

Titre 3 – Administration et Fonctionnement

 

 

Article 8 : Bureau

 

Article 8-1 : Composition du Bureau

 

L’association est administrée par un Bureau élu par l'assemblée générale quant au nombre de ses membres.

 

Il est au minimum composé de trois membres : un Président,  un Secrétaire et un Trésorier.

 

Au-delà de ce minimum, le nombre des membres du Bureau est librement déterminé par l'assemblée générale sur proposition du Bureau en exercice.

 

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) ou d'impératif de fonctionnement, le Bureau est habilité à procéder à la cooptation d'un ou de plusieurs membres dirigeants jusqu'à la plus prochaine assemblée générale

 

Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Les personnes privées de leurs droits civils et politiques (notamment les majeurs placés sous sauvegarde de justice ou interdits de direction, de gestion et d'administration)  ne sont pas éligibles au Bureau.

 

Pour les mineurs non émancipés, une autorisation parentale est exigée.

 

Le nombre de membres mineurs ne peut pas excéder le quart de l’effectif du Bureau.

 

 

Article 8-2 : Pouvoirs du Bureau

 

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et pour tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

 

Il recrute notamment le personnel de l’association, décide de sa rémunération, fixe ou modifie le montant des cours et procède à l'accomplissement de toutes les formalités requises par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

- Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice et faculté de faire toute délégation de pouvoirs au sein de l'association et/ou du Bureau pour une question déterminée et un temps limité.

 

- Le Secrétaire rédige et signe les procès-verbaux des séances du Bureau et des Assemblées Générales et assure la tenue et le suivi  de leur registre conformément à la législation en vigueur.

 

- Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par  tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue les paiements et perçoit les recettes. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur sa gestion. Sous réserve de l'accord du ou des Présidents, le trésorier peut, à titre provisoire ou permanent, donner délégation d'une partie de sa charge à un ou plusieurs trésoriers adjoints.

 

 

 

Article 8-3 : Fonctionnement du Bureau

 

Le Bureau élit en interne, parmi ses membres élus par l'assemblée générale,  les titulaires des différentes fonctions à pourvoir.

 

Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par trimestre.

 

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président ou, dans le cas d'un collège, celle du Président spécifiquement en charge de la question mise au vote est prépondérante.

 

Sur décision du Bureau, tout membre dirigeant qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé selon les termes de l’article 8 - 1 des présents statuts.

 

 

Le Bureau  rend compte de son mandat aux assemblées générales.

 

Article 9 : Rémunération

 

Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites. Toutefois les frais et débours strictement occasionnés par et dans le cadre de l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Titre 4 – Assemblées Générales

 

Article 10 : Dispositions communes aux Assemblées Générales

 

Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l’association âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leur cotisation.

 

Les membres empêchés peuvent s'y faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit. 

 

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande exprimée par  la moitié au moins des membres de l'association. Cette demande écrite précisera nécessairement les questions à porter à l'ordre du jour.

 

Les convocations mentionnent obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau, la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Elles sont adressées par lettre individuelle aux membres quinze jours au moins à l’avance.

 

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

 

La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président du Bureau.

 

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent. Les pouvoirs y sont également inscrits.

 

 

Article 11 : Assemblées Générales Ordinaires

 

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire selon les formalités prévues à l’article 10.

 

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Bureau, notamment  la gestion morale et financière de l’association. S'il y a lieu, les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

 

L'assemblée statue sur ces différents rapports, délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour et élit en nombre les membres du  nouveau Bureau.

 

Elle fixe ou modifie le montant de l'adhésion annuelle et de l'assurance

 

L'assemblée désigne en son sein pour un an les vérificateurs aux comptes – extérieurs au Bureau – chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier. Sur proposition du Bureau et moyennant l'accord de l'assemblée, cette vérification peut également être confiée à une expertise extérieure à l'association. En ce cas, les vérificateurs nommés seront déchargés de leur mission pour l'année concernée.

 

 

Sauf demande de scrutin secret exprimée par un quart au moins des membres présents, les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont votées à main levée à la majorité simple des membres présents et représentés.

 

 

Article 12 : Assemblées Générales Extraordinaires

 

Elles sont convoquées selon  les formalités prévues par l’article 10 des présents statuts ou, sous réserve que l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire en fasse obligatoirement mention,  immédiatement après cette dernière.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui ne sont pas d'ordre courant : modifications des statuts, dissolution anticipée, cas graves.

 

Sauf demande de scrutin secret exprimée par un quart au moins des membres présents, les  délibérations sont votées à main  levée à la majorité simple des membres présents et représentés.

 

Titre 5 – Ressources de l’association

 

Article 13 : Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association se composent :

- du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres,

- des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, départements, communes et établissements publics,

- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus, aides ou dons,

- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Un fonds de réserve pourra être constitué avec les excédents de ressources d’une année et servir pour l’exercice suivant.

 

 

Titre 6 – Dissolution de l’association

 

 

Article 14 : Dissolution de l’association

 

La dissolution est prononcée à la demande du Bureau par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, conformément aux termes de l’article 12 des présents statuts.

 

La dissolution de l’association devra être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal Officiel de la République à l’issue des opérations de liquidation, à la diligence du ou des liquidateurs.

 

La personnalité morale de l’association subsistera pour les besoins de la liquidation.

 

 

Article15 : Liquidation des biens

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

 

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur éventuel apport dûment justifié, une part quelconque des biens de l’association.

 

 

 

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires. Ces associations seront désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Titre 7 – Règlement Intérieur

 

 

Article 16 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur établi par le Bureau détermine le détail d’exécution des présents statuts et fixe les règles qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Il pourra, pour des points très spécifiques, être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

 

Les présents statuts, modificatifs des précédents statuts de 1977,  ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire à Saint Ouen l’Aumône le 15 novembre 2013.  Ils comprennent six pages.

 

 

                                                                    

                                      Fait à Saint Ouen L’Aumône,  le 15 novembre 2013

 

 

 

 

 

PRESIDENT:                                    TRESORIERE:                    SECRETAIRE       

Mr LERMECHIN Pascal                       Mme BRUNEAU Renée         Mme CONRI Dominique

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